Permis d'aménager n° 00712223D0003 à Lachapelle-sous-Aubenas pour un terrain de 8 007 m², Veyras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 00712223D0003
Demandeur
CONSTRUCTION ARDECHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00712223D0003 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé Veyras. La demande émane de CONSTRUCTION ARDECHOISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D545, 0D546, 0D544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyras
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION ARDECHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532758711
- SIRET
- 53275871100024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT-SERNIN (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00712223D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |