Le permis d'aménager n° 00710016D0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chambaud. SATHYS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 291 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 64, AC 63, AC 62. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Gravières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

9 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 64 AC 63 AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambaud

Territoires administratifs

Commune: Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 291 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 291 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SATHYS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lentillères. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SATHYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814380317
SIRET: 81438031700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LENTILLÈRES (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00710016D0001
Code commune INSEE	07100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gravières

PA n°00710014D0001 Autorisé

Le Roussillon

Gravières (07140)

20 mai 2014 COMMUNE DE GRAVIERES

PA n°00710021D0001 Autorisé

Dumont

Gravières (07140)

11 juin 2021

PA n°00710023D0001 Autorisé

514 Chem de la Vernede

Gravières (07140)

28 mars 2024

Autres types d'autorisations à Gravières

Permis de construire à Gravières

62 autorisations