Permis d'aménager n° 00710016D0001 à Gravières pour un terrain de 9 291 m², Chambaud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 00710016D0001
Demandeur
SATHYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00710016D0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chambaud. SATHYS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC63, AC62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gravières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambaud
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATHYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814380317
- SIRET
- 81438031700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LENTILLERES (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00710016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |