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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00708323A0001

Permis d'aménager n° 00708323A0001 à Dunière-sur-Eyrieux pour un terrain de 7 000 m², La Planche La Planche

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708323A0001, déposé en mairie de Dunière-sur-Eyrieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 00708323A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708323A0001 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé La Planche La Planche.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1019, A1010, A1011. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dunière-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunière-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1019 A1010 A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune: Dunière-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07083
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00708323A0001
Code commune INSEE	07083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé La Planche La Planche à Dunière-sur-Eyrieux (07360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708323A0001, déposé en mairie de Dunière-sur-Eyrieux.

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