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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00708317A0001

Permis d'aménager n° 00708317A0001 à Dunière-sur-Eyrieux pour un terrain de 728 m², Les Beaumes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708317A0001, déposé en mairie de Dunière-sur-Eyrieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PA n° 00708317A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00708317A0001, délivré le 18 décembre 2017 à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Beaumes.

L'aménagement porte sur un terrain de 728 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1338, A897. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dunière-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunière-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1338 A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunière-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07083
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUNIERE-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00708317A0001
Code commune INSEE	07083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé Les Beaumes à Dunière-sur-Eyrieux (07360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708317A0001, déposé en mairie de Dunière-sur-Eyrieux.

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