Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00707823A0003

Permis d'aménager n° 00707823A0003 à Davézieux pour un terrain de 4 264 m², 1008 Rue De La Justice - Chaven

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R2CK et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707823A0003, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 00707823A0003

Demandeur

R2CK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00707823A0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1008 Rue De La Justice - Chaven. Le demandeur déclaré est R2CK.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO241. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

4 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2CK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881969562
SIRET: 88196956200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707823A0003
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 264 m², situé 1008 Rue De La Justice - Chaven à Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R2CK et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707823A0003, déposé en mairie de Davézieux.

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