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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00707413C0001

Permis d'aménager n° 00707413C0001 à Creysseilles, Le Femeil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREYSSEILLES et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707413C0001, déposé en mairie de Creysseilles.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 00707413C0001

Demandeur

COMMUNE DE CREYSSEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00707413C0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Creysseilles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Femeil. La demande émane de COMMUNE DE CREYSSEILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD531, OD194, OD188. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Creysseilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creysseilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD531 OD194 OD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Femeil

Territoires administratifs

Commune: Creysseilles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07074
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREYSSEILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700746
SIRET: 21070074600048
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CREYSSEILLES (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707413C0001
Code commune INSEE	07074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Femeil à Creysseilles (07000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREYSSEILLES et autorisé le 28 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707413C0001, déposé en mairie de Creysseilles.

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