Permis d'aménager n° 0070741300001 à Creysseilles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 0070741300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysseilles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070741300001 a été délivré le 4 juillet 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Creysseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creysseilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysseilles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07074
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070741300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |