Permis d'aménager n° 00707119D0001 à Coucouron, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 00707119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707119D0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B745, B498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coucouron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coucouron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |