Permis d'aménager n° 00707118D0001 à Coucouron, Chem De Coucouron A La Theoule
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 00707118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707118D0001 a été délivré le 27 décembre 2018 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Coucouron A La Theoule.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1136. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coucouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coucouron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |