Permis d'aménager n° 00706822T0001 à Colombier-le-Jeune pour un terrain de 4 615 m², 0100 Route De Labes Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 00706822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00706822T0001, délivré le 20 juillet 2022 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0100 Route De Labes Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Colombier-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombier-le-Jeune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |