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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00706812A0005

Permis d'aménager n° 00706812A0005 à Colombier-le-Jeune, Les Rivoires

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706812A0005, déposé en mairie de Colombier-le-Jeune.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PA n° 00706812A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00706812A0005 a été délivré le 2 février 2013, pour un projet situé Les Rivoires.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Colombier-le-Jeune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rivoires

Territoires administratifs

Commune: Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00706812A0005
Code commune INSEE	07068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rivoires à Colombier-le-Jeune (07270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706812A0005, déposé en mairie de Colombier-le-Jeune.

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