Permis d'aménager n° 00705826D0001 à Chassiers, Les Couronnes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2026
Dossier PA n° 00705826D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00705826D0001 a été délivré le 26 avril 2026, pour un projet situé Les Couronnes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D421, D422. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chassiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Couronnes
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEFFIES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705826D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |