Permis d'aménager n° 00705822D0001 à Chassiers, Chem De Sans Sablou Les Rieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 00705822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00705822D0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Sans Sablou Les Rieux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chassiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |