Permis d'aménager n° 00705814D0001 à Chassiers, Les Chabasses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PA n° 00705814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00705814D0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chabasses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chassiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chabasses
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |