Permis d'aménager n° 00701318A0002 à Ardoix pour un terrain de 2 840 m², Le Rapot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 00701318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rapot, le permis d'aménager n° 00701318A0002 a été délivré le 22 mai 2018 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D327, D963. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ardoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ardoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDOIX (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |