Permis d'aménager n° 00701313A0001 à Ardoix, Les Matrons
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 00701313A0001
Demandeur
JULIEN & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701313A0001, délivré le 31 mai 2013 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Matrons. Le demandeur déclaré est JULIEN & ASSOCIES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1034, C1128, C1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ardoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ardoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Matrons
Territoires administratifs
- Commune
- Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIEN & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 429201775
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |