Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0070082500002

Permis d'aménager à Alissas pour 5 021 m² de terrain - Chemin De La Roche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 0070082500002

Demandeur

ALPHA IMMO CONCEPT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0070082500002, délivré le 18 mai 2026 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Roche, Alissas (07210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALPHA IMMO CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 5 021 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1022, E1024, E1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

5 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alissas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1022 E1024 E1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 021 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA IMMO CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882840499
SIRET
88284049900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0070082500002
Code commune INSEE 07008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 021 m², situé Chemin De La Roche, Alissas (07210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA IMMO CONCEPT et autorisé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070082500002, instruit par la commune de Alissas.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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