Permis d'aménager n° 00700818C0001 à Alissas, Route De Rochessauve
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PA n° 00700818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2018 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00700818C0001 porte sur un projet situé Route De Rochessauve.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA202. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Alissas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alissas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00700818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |