Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0061522500001

Permis d'aménager n° 0061522500001 à Valbonne pour un terrain de 180 083 m², 2201 Route De Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0061522500001

Demandeur

COLOONY LTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0061522500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2201 Route De Cannes. Le demandeur déclaré est COLOONY LTD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 180 083 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX14, AX144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

180 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX14 AX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 180 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOONY LTD

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
433733631
SIRET
43373363100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALIFAX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0061522500001
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 083 m², situé 2201 Route De Cannes à Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COLOONY LTD et autorisé le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061522500001, déposé en mairie de Valbonne.

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