Permis d'aménager n° 00615218T0004 à Valbonne pour un terrain de 2 103 m², Le Pin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 00615218T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2018 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615218T0004 porte sur un projet situé Le Pin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC213, BC214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615218T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |