Permis d'aménager n° 00615223T0002 à Valbonne pour un terrain de 4 714 m², 358 Chemin Du Baou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 00615223T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 358 Chemin Du Baou, le permis d'aménager n° 00615223T0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL131, BL24. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Valbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |