Permis d'aménager n° 00615213T0003 à Valbonne pour un terrain de 7 956 m², 1362 Route De Cannes - Rd Na 3
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 00615213T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1362 Route De Cannes - Rd Na 3, le permis d'aménager n° 00615213T0003 a été délivré le 30 avril 2014 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY239, AY240, AY241. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615213T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |