Permis d'aménager n° 00615215T0003 à Valbonne pour un terrain de 2 917 m², Peire Belle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 00615215T0003
Demandeur
KARAKORAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615215T0003 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé Peire Belle. Le demandeur déclaré est KARAKORAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Valbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARAKORAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510479371
- SIRET
- 51047937100013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de KARAKORAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615215T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |