Permis d'aménager n° 00615212T0004 à Valbonne pour un terrain de 8 020 m², 210 Chemin De Font Cuberte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 00615212T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615212T0004 a été délivré le 22 novembre 2013 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210 Chemin De Font Cuberte.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ100, AZ101, AZ102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615212T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |