Permis d'aménager n° 00614822T0002 à Tourrettes-sur-Loup pour un terrain de 2 724 m², 59 Chemin De Font Luegne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 00614822T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614822T0002 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé 59 Chemin De Font Luegne.
L'opération concerne un terrain de 2 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1700. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRETTES-SUR-LOUP (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |