Permis d'aménager n° 00614821T0002 à Tourrettes-sur-Loup pour un terrain de 5 031 m², Route Des Virettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 00614821T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Virettes, le permis d'aménager n° 00614821T0002 a été délivré le 25 novembre 2021 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1935, 0D1932, 0D1931. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614821T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |