Permis d'aménager n° 00614820T0003 à Tourrettes-sur-Loup pour un terrain de 2 152 m², Vc N_4 Dite Des Costes Le Pre Neuf
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 00614820T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc N_4 Dite Des Costes Le Pre Neuf, le permis d'aménager n° 00614820T0003 a été délivré le 27 mai 2020 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614820T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |