Permis d'aménager n° 00614014E0002 au Tignet, Chem Du Fuyet Croutier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PA n° 00614014E0002
Demandeur
IMMO MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614014E0002 a été délivré le 28 juin 2014 au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Fuyet Croutier. Le dossier a été déposé par IMMO MARCEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1727. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Tignet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tignet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croutier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MARCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397644246
- SIRET
- 39764424600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CABRIS (06530)
Autres dossiers de IMMO MARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614014E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |