Permis d'aménager n° 00614013E0001 au Tignet, 2064 Rte De Draguignan Le Mau-Pas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 00614013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614013E0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé 2064 Rte De Draguignan Le Mau-Pas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1174, A1798, A1799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Tignet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tignet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mau-Pas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |