Permis d'aménager n° 00614013E0002 au Tignet, 963 Rte De Draguignan Faisse Longue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 00614013E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614013E0002 porte sur un projet situé 963 Rte De Draguignan Faisse Longue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B136, B137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Tignet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tignet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faisse Longue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TIGNET (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614013E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |