Permis d'aménager n° 00612813C0004 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 3 789 m², 1050 Chemi Du Cercle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 00612813C0004
Demandeur
M.P.M INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612813C0004 a été délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1050 Chemi Du Cercle. Le dossier a été déposé par M.P.M INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.P.M INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498221233
- SIRET
- 49822123300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612813C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |