Permis d'aménager n° 00612813C0002 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 3 861 m², Allee Des Lavandes - Impasse Des
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 00612813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Lavandes - Impasse Des, le permis d'aménager n° 00612813C0002 a été délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 861 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |