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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0061182500003

Permis d'aménager n° 0061182500003 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour un terrain de 12 920 m², Quartier Du Brusquet Cd 11

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) et autorisé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061182500003, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 0061182500003

Demandeur

SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0061182500003 a été délivré le 11 août 2025 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Du Brusquet Cd 11. La demande émane de SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED).

L'opération s'étend sur un terrain de 12 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1347, 0C1348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

12 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1347 0C1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200000586
SIRET: 20000058600012
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CANNES-LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0061182500003
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 920 m², situé Quartier Du Brusquet Cd 11 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) et autorisé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061182500003, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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