Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0061182500002

Permis d'aménager n° 0061182500002 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour un terrain de 5 956 m², Coeur De Village

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0061182500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0061182500002, délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Coeur De Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F66, 0F55, 0F56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

5 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F66 0F55 0F56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coeur De Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601183
SIRET
21060118300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0061182500002
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 956 m², situé Coeur De Village à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE et autorisé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061182500002, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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