Permis d'aménager n° 00610814D0003 à La Roquette-sur-Siagne, 192 Bd Des Mimosas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mars 2015
Dossier PA n° 00610814D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2015 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00610814D0003 porte sur un projet situé 192 Bd Des Mimosas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Roquette-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610814D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |