Permis d'aménager n° 00610813D0004 à La Roquette-sur-Siagne, 396 Chem Des Roques
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 00610813D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00610813D0004, délivré le 28 février 2014 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 396 Chem Des Roques.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA43, BA42, BA41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Roquette-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610813D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |