Permis d'aménager n° 00610814D0002 à La Roquette-sur-Siagne, Chem De Craveson
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 00610814D0002
Demandeur
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Craveson, le permis d'aménager n° 00610814D0002 a été délivré le 27 août 2014 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB165, AB164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à La Roquette-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345171011
- SIRET
- 34517101100017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610814D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |