Permis d'aménager n° 00607513J0002 à Levens, Le Vignal
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 00607513J0002
Demandeur
VIGNAL-LEVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00607513J0002 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Le Vignal. Le projet est porté par VIGNAL-LEVENS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D777, D778, D781. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Levens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignal
Territoires administratifs
- Commune
- Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNAL-LEVENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529391963
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de VIGNAL-LEVENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00607513J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |