Permis d'aménager n° 00607513J0001 à Levens, Le Vignal
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2014
Dossier PA n° 00607513J0001
Demandeur
VIGNAL-LEVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vignal, le permis d'aménager n° 00607513J0001 a été délivré le 23 février 2014 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VIGNAL-LEVENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1789, D1790. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Levens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignal
Territoires administratifs
- Commune
- Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNAL-LEVENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529391963
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de VIGNAL-LEVENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00607513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |