Permis d'aménager n° 00606424R0001 à Gattières pour un terrain de 2 072 m², Rm2210 Le Pre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PA n° 00606424R0001
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606424R0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé Rm2210 Le Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE GATTIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1014, 0B1015, 0B1017. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gattières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600649
- SIRET
- 21060064900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |