Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00606422R0001

Permis d'aménager n° 00606422R0001 à Gattières, Avenue Joseph Beltrando

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier PA n° 00606422R0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606422R0001 a été délivré le 24 avril 2022, pour un projet situé Avenue Joseph Beltrando. Le projet est porté par LIDL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E510. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gattières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00606422R0001
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Joseph Beltrando à Gattières (06510).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 24 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606422R0001, déposé en mairie de Gattières.

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