Permis d'aménager n° 00604418C0002 à La Colle-sur-Loup, 500 Ch Du Pigeonnier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PA n° 00604418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00604418C0002 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 500 Ch Du Pigeonnier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Colle-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |