Permis d'aménager n° 00603315R0004 à Carros, Voie Nouvelle Village Pier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PA n° 00603315R0004
Demandeur
SCI LOU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603315R0004, délivré le 10 octobre 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Voie Nouvelle Village Pier. La demande émane de SCI LOU PLAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3313, D3312, D3311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOU PLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393905708
- SIRET
- 39390570800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603315R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |