Permis d'aménager n° 0060292300011 à Cannes pour un terrain de 825 m², Port- Abri De L'ile Saint Iles De Lerins
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 0060292300011
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0060292300011, délivré le 22 août 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Port- Abri De L'ile Saint Iles De Lerins. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL172. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iles De Lerins
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600292
- SIRET
- 21060029200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- CANNES (06414)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060292300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |