Permis d'aménager n° 00602922D0001 à Cannes pour un terrain de 6 608 m², 25 Av Du Docteur Picaud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 00602922D0001
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Av Du Docteur Picaud, le permis d'aménager n° 00602922D0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600292
- SIRET
- 21060029200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- CANNES (06414)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00602922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |