Permis d'aménager n° 0060292300013 à Cannes pour un terrain de 7 479 m², 25 Bd Beausite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 0060292300013
Demandeur
SCCV MJ BDI CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060292300013 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 25 Bd Beausite. Le projet est porté par SCCV MJ BDI CANNES.
L'opération concerne un terrain de 7 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT151, AT232. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cannes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MJ BDI CANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908610728
- SIRET
- 90861072800028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060292300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |