Permis d'aménager n° 00602918D0002 à Cannes pour un terrain de 1 426 m², 86 Av Maurice Chevalier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 00602918D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Av Maurice Chevalier, le permis d'aménager n° 00602918D0002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA209, AA211, AA308. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEOULE-SUR-MER (06590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00602918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |