Permis d'aménager n° 0060272600001 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 1 532 m², 3 Impasse Des Pommiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0060272600001
Demandeur
PROMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060272600001 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 3 Impasse Des Pommiers. Le dossier a été déposé par PROMOCA.
L'opération concerne un terrain de 1 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477929996
- SIRET
- 47792999600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de PROMOCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |