Permis d'aménager n° 0060272400003 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 1 274 m², Avenue Des Tuilieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PA n° 0060272400003
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0060272400003 a été délivré le 25 novembre 2024 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Tuilieres. La demande émane de METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR574, AR572, AS478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06364)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |