Permis d'aménager n° 0060272500002 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 2 680 m², 34 chemin des Noisetiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 0060272500002
Demandeur
S.C.I. .IJAKK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0060272500002 porte sur un projet situé 34 chemin des Noisetiers. Le projet est porté par S.C.I. .IJAKK.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 680 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CD 142. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CD 142. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 680 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. .IJAKK, une société civile immobilière (SCI) basée à Biot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. .IJAKK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489370411
- SIRET
- 48937041100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIOT (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0060272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |